Produits / Garanties
PHILIPS LUMEC garantit à son client seulement que ses produits sont exempts de défauts matériels et de vices de fabrication (à l'exclusion des régulateurs et des commandes photoélectriques; voir plus bas), et ce, pour une période d'un (1) an à compter de la date d'expédition. Sous réserve des restrictions concernant la garantie relative au fini de surface énoncées ci-dessous, PHILIPS LUMEC garantit que les surfaces peintes visibles de ses produits, telles qu'elles se présentent au moment de l'assemblage final desdits produits aux installations visées, ne feront l'objet d'aucune décoloration, d'aucun défaut de conservation du brillant, d'aucune corrosion ni d'aucun manque d'adhérence pendant une période de cinq (5) ans à compter de la date d'expédition. Pour qu'une demande de règlement valide soit honorée, une description détaillée de tout défaut visé par la présente garantie devra être fournie par écrit à PHILIPS LUMEC durant la période de garantie. Si PHILIPS LUMEC établit que cette demande de règlement est bien valide et qu'un défaut existe, elle procédera, à sa discrétion exclusive, au remboursement du prix d'achat initial du produit en cause ou encore à la réparation ou au remplacement de la pièce ou du produit défectueux à ses frais, et cette réparation sera, le cas échéant, effectuée dans les installations du client ou, selon ce qu'en décidera PHILIPS LUMEC, dans son usine (si une réparation doit être effectuée en usine, le produit défectueux devra être enlevé aux frais du client et retourné à PHILIPS LUMEC port prépayé). Les mesures correctives choisies par PHILIPS LUMEC à sa discrétion constitueront le recours unique et exclusif s'offrant au client aux termes de la présente garantie. PHILIPS LUMEC ne pourra en aucun cas être tenue d'assumer des frais de main-d'œuvre éventuels qui auraient été engagés pour l'enlèvement ou le remplacement de produits ou de matériel défectueux, à l'exclusion de toute partie de ces frais qui aurait été engagée pour une réparation effectuée dans les installations du client, en vertu d'une décision prise à la discrétion exclusive de PHILIPS LUMEC aux termes des présentes. PHILIPS LUMEC n'assumera, en aucun cas, quelque responsabilité que ce soit à l'égard du client ou de toute autre partie concernant des frais, des pertes ou des dommages intérêts excédant le coût initial du produit en cause. LA PRÉSENTE GARANTIE REMPLACE TOUTE AUTRE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, ET PHILIPS LUMEC REJETTE TOUTE GARANTIE IMPLICITE AYANT TRAIT À LA QUALITÉ MARCHANDE D'UN PRODUIT OU À SON ADAPTATION À UN USAGE PRÉCIS. PHILIPS LUMEC SE DÉCHARGE EXPRESSÉMENT DE TOUTE RESPONSABILITÉ À L'ÉGARD DE DOMMAGES INTÉRÊTS SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU ACCESSOIRES ET LE RECOURS UNIQUE ET EXCLUSIF DU CLIENT EST CELUI ÉNONCÉ AUX PRÉSENTES. LA RESPONSABILITÉ DE PHILIPS LUMEC SE LIMITE À LA RÉPARATION OU AU REMPLACEMENT DU PRODUIT PHILIPS LUMEC EN CAUSE SELON LES MODALITÉS ÉNONCÉES AUX PRÉSENTES, JUSQU'À CONCURRENCE DU PRIX D'ACHAT INITIAL DE CE PRODUIT.
LES RÉGULATEURS ET LES CELLULES PHOTOÉLECTRIQUES PEUVENT ÊTRE VISÉS PAR UNE GARANTIE DISTINCTE OFFERTE PAR LEUR FABRICANT ET LORSQUE DE TELS DISPOSITIFS FONT PARTIE DE PRODUITS PHILIPS LUMEC, ILS SONT VENDUS " TELS QUELS ". PHILIPS LUMEC N'ACCEPTE AUCUNE RESPONSABILITÉ À LEUR ÉGARD.
Si un client croit qu'un tel régulateur ou une telle cellule photoélectrique est défectueux, il est invité à consulter la procédure à suivre sur le site web du manufacturier pour déposer une réclamation à l'encontre du fabricant concerné. SVP cliquer sur le lien ci-dessous pour la liste complète des manufacturiers de régulateurs et de cellule photoélectrique :
Manufacturiers de régulateurs et de commande photoélectrique
RESTRICTIONS CONCERNANT LA GARANTIE RELATIVE AU FINI DE SURFACE. Voici les critères en fonction desquels il sera éventuellement établi si le fini de surface d'un produit en est venu à présenter un défaut (décoloration, défaut de conservation du brillant, ou corrosion ou manque d'adhérence) durant la période de garantie :
Décoloration
Décoloration supérieure à 5 unités E (CIE 1976, CIELAB), telle que mesurée à l'aide de la dernière version révisée de la procédure D2244 de l'ASTM, qui consiste à comparer un échantillon non exposé à une surface exposée après avoir enlevé les saletés et la craie.
Défaut de conservation du brillant
Le brillant doit être conservé dans une proportion minimale de 30 %, telle que mesurée à l'aide de la dernière version révisée de la procédure D523 de l'ASTM, qui consiste à comparer un échantillon non exposé à une surface exposée après avoir enlevé les saletés et la craie.
Corrosion et manque d'adhérence
Degré de corrosion et manque d'adhérence supérieurs au niveau de corrosion 5, tels que mesurés à l'aide de la dernière version révisée de la procédure D610 de l'ASTM pour le produit complètement assemblé. Aux fins de la présente garantie, cette procédure s'applique tant à l'aluminium qu'à l'acier.
Éléments non visés par la présente garantie
• Fini de surface des pièces de rechange non fournies par Philips Lumec.
• Dommages causés par un usage inapproprié, de la négligence, un accident, du matériel étranger attaché à l'équipement ou une mauvaise installation.
• Corrosion, écaillage ou décoloration causé par des précipitations environnementales ou des facteurs imprévus tels qu'une chute de grêle, un orage, de la pluie acide, de la sève d'arbre, une immersion sous l'eau ou des matières volantes.
• Tout fini de surface de couleur métallique est visé par une garantie d'un an, sauf s'il est recouvert d'un enduit transparent de PHILIPS LUMEC, auquel cas la garantie de cinq (5) ans s'applique.
INFORMATIONS SUR LA GARANTIE
COUVERTURE
Lorsque ceux-ci ont été correctement installés et utilisés en conditions normales, Philips Lumec inc.(nommée ci-dessous Fabricant) garantit à l’Acheteur que son engin lumineux DEL et ses composantes électriques DEL (nommés ci-dessous «produit[s]») sont exempts de tout défaut matériel et de fabrication (usure normale exceptée) et ce, pour une période prolongée et limitée à cinq (5) ans à compter de la date de facturation.
INCLUSIONS
La garantie du Fabricant ne s’applique qu’à l’Acheteur. Si un Produit couvert par cette garantie est retourné par l’Acheteur conformément aux termes et conditions du Fabricant, sous réserve de ses autorisations de retour durant la période de garantie énoncée ci-dessus et après examen du Fabricant afin que celui-ci puisse, à sa satisfaction, déterminer si le Produit, les matériaux utilisés ou sa fabrication, étaient défectueux au moment de la livraison à l’Acheteur, le Fabricant pourra, à sa discrétion, réparer ou remplacer le Produit ou la pièce défectueuse. Un luminaire est considéré «défectueux» si cinq pour cent (5%) de ses DEL s’avèrent non fonctionnelles.
Si le Fabricant choisit de remplacer un Produit mais qu’il n’est pas en mesure de le faire parce que le produit n’est plus fabriqué ou qu’il n’est pas disponible, le Fabricant pourra le remplacer par un produit comparable.
Si des défauts dans les matériaux, la fabrication ou la conception sont à la source de pannes ou de défaillances, le Fabricant pourra, à sa discrétion, effectuer les réparations ou les remplacements requis.
Les dommages causés par le transport sont également couverts par la garantie et peuvent être déduits de nos contrats d’expédition.
Les livraisons effectuées pour répondre aux réclamations liées à la garantie (produits acheminés vers le client, échantillons retournés à Philips Lumec) sont incluses dans les conditions convenues.
EXCLUSIONS
La garantie est limitée, exclut les dommages indirects causés par l’installation (comme la perte de revenus ou de bénéfices, les dommages à la propriété ou autres coûts étendus non mentionnés précédemment) et est définie par les limites et conditions ci-dessous.
Le Fabricant ne peut être tenu responsable de toute perte d’utilisation de l’équipement, de tous les inconvénients ou dommages, directs ou indirects, accidents ou conséquences résultant de l’utilisation de ce produit ou d’une infraction invalidant la garantie. La garantie limitée et les voies de recours établies ici sont exclusives et prévalent sur toutes autres garanties légales, explicites ou implicites, y compris toutes garanties commerciales ou accessoires liées à des fins particulières ou couvrant l’ensemble des activités communes à la vente et pratiques commerciales. Aucune personne, nul agent, distributeur, revendeur ou entreprise n’est autorisé à changer, modifier ou étendre les termes de cette garantie limitée et ce, quel quelle que soit la raison.
Pour des fins de clarté, «réparer ou remplacer le Produit ou la pièce défectueuse incluse» ne comprend pas les coûts et autres frais découlant de leur réinstallation et ce, sans limitation aux coûts et frais de main-d'oeuvre.
Cette garantie limitée ne couvre pas les points suivants :
1. Les défaillances du produit causées par une alimentation électrique défectueuse, une surchauffe due à une mauvaise installation, l’omission de pièces de l’évacuateur de chaleur, le mauvais usage ou l’omission d’un composé dissipateur de chaleur.
2. Les défaillances causées par les incendies, les mauvais usages, les accidents, les abus, la négligence, les mauvais traitements, une mauvaise manipulation ou installation de la part des usagers ou des installateurs, ou les impondérables (comme la foudre ou les fluctuations du courant électrique).
3. Les produits qui ont été modifiés ou dont les numéros de série ont été modifiés, altérés ou rendus illisibles.
4. Un produit qu’on a laissé fonctionner dans des conditions autres que celles spécifiées dans les brochures, la spécification ou manuels d’utilisation.
5. Un produit qui a été entretenu par des employés non autorisés par Philips Lumec.
LIMITES ET CONDITIONS
Les produits et les solutions doivent être utilisés conformément à leurs spécifications (par exemple la température, les infiltrations d’eau ou autres conditions extrêmes, l’usage intérieur ou extérieur, l’éclairage du sol ou du ciel, etc.) et selon les consignes prescrites pour leur utilisation. La garantie est annulée si le produit est mal utilisé. La garantie sera également annulée si le client néglige d’entretenir de façon appropriée son installation (par exemple changer les lampes à la fin de leur durée de vie, remplacer certaines composantes selon les consignes prescrites pour leur utilisation, etc.).
Cette garantie s’applique uniquement à la réparation ou au remplacement du produit, et seulement si le produit a été correctement installé et entretenu conformément aux instructions du Fabricant. L’Acheteur doit nous informer par écrit dans les 30 jours suivant la constatation d’un défaut. Nous nous réservons le droit de modifier la période de garantie, sans préavis et sans encourir aucune obligation, et nous déclinons expressément toutes les garanties non mentionnées dans cette garantie limitée.
Philips Lumec ne peut être tenu responsable des conditions de l’alimentation électrique, y compris des pointes de courant, du survoltage, du sous-voltage et du courant ondulé de certains systèmes de contrôle outrepassant les limites spécifiques aux produits et celles régies par les standards et normes en vigueur (par exemple les normes EN 50160).
Les produits locaux ou modifiés doivent être approuvés, de même que leur fournisseur, par un RBU reconnu afin qu’ils soient couverts par ce contrat. Si le fournisseur et/ou les produits ne sont pas approuvés par un RBU reconnu, tous les risques liés aux produits doivent être transférés à la société commerciale qui les vend.
Cette garantie ne couvre pas les articles comme les lampes, allumeurs, condensateurs et autres produits qu’on doit normalement remplacer. Ces articles comportent une garantie distincte qui peut différer de la présente garantie.
Philips Lumec se réserve le droit de prendre la décision finale quant à la validité de toutes les réclamations sous garantie. Par conséquent, il est nécessaire de retourner l’engin lumineux DEL défectueux, le régulateur, le bloc d’alimentation et/ou les composantes de contrôle électronique à Philips Lumec pour fins d’analyse. Contactez Philips Lumec pour plus d’information.